1. Éditeur du site
Le service Aides Retrouvées (ci-après « le Service ») est édité par :
- Nom / raison sociale : Mathieu MARIALE (nom commercial : MOONLAB ARTWORKS)
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse du siège : 1 Place de la Sablière, 94470 Boissy-Saint-Léger, France
- SIRET : 913 154 357 00028
- TVA : TVA non applicable – art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Mathieu MARIALE
- Contact : contact@droitsauquotidien.fr
2. Hébergement
Le Service est hébergé par :
- Hébergeur : Emergent Labs, Inc.
- Adresse : 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis
- Site web : https://emergentlabs.ai
La base de données (bilans, courriers, enregistrements d'achat) est hébergée par le même prestataire, dans un environnement sécurisé et sauvegardé.
3. Nature du service et indépendance
Aides Retrouvées est un service privé et indépendant d'information et de simulation. Il n'est affilié à aucun organisme public : ni la Caisse d'allocations familiales (CAF), ni la Mutualité sociale agricole (MSA), ni France Travail, ni l'Assurance Maladie, ni les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ni l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ni aucune administration.
Les montants affichés sont des estimations indicatives calculées à partir des réponses de l'utilisateur et des barèmes publics en vigueur. Seule la décision officielle rendue par l'organisme compétent après étude du dossier est opposable. Aucune donnée n'est transmise à l'administration par le Service.
4. Propriété intellectuelle
La structure du Service, ses textes, sa charte graphique, ses guides et son moteur de simulation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins autres que l'usage personnel de l'utilisateur, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les courriers générés pour un utilisateur lui appartiennent : il peut librement les modifier, les imprimer et les envoyer aux organismes concernés.
Les noms et marques des organismes cités (CAF, MSA, France Travail, MDPH, Anah…) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir des barèmes et des informations à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude permanente des résultats. Les estimations ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une décision d'attribution, ni un engagement sur un montant.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base d'une estimation, d'un refus d'aide par un organisme, ni d'une indisponibilité temporaire du Service. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et du contenu des courriers qu'il envoie.
6. Liens externes
Le Service renvoie vers des sites officiels (service-public.gouv.fr, caf.fr, etc.) pour effectuer les démarches. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.
7. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles, vos droits (accès, effacement…) et l'usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les conditions de l'offre Premium figurent dans les Conditions générales de vente.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.